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Exploitation aurifère à Betsiaka, Ambilobe

Exploitation aurifère à Betsiaka, Ambilobe

Investigation réalisée par Riana Raymond

 

Les juges et les gendarmes accusés de corruption

La Commune de Betsiaka, située dans le District d’Ambilobe en Région Diana est considérée comme la capitale de la production d’or à Madagascar. Les cinq fokontany de cette commune produisent plusieurs centaines de kilos d’or par an. Pourtant, seuls 40% des exploitants sont formels ceux qui ont un carnet d’exploitation aurifère et ceux possédant des cartes orpailleurs délivrées par le service des mines.

« Malgré différents obstacles, plusieurs efforts ont déjà été entrepris par les autorités locales et par celles au niveau central pour formaliser l’exploitation de l’or », évoque le Maire de Betsiaka, Mandrara Louis Fernandy.

En écho à ces propos, Maxime Tianjoky Handerson du service des mines confirme la persistance du non-respect des lois et règlements à Betsiaka. Ce dernier a ainsi affirmé, lors d’un entretien, que le système et les procédures pour l’exploitation d’or dans cetteCommune ne sont pas respectés : il en impute la responsabilité à la Commune « La Commune ne prend pas ses responsabilités. Le Dina qui est une convention sociale établie par consultation publique et homologuée auprès du Tribunal, doit régir l’exploitation d’or n’est pas respecté. Heureusement, le gouvernement actuel dispose d'un nouveau système qui interdit l’exploitation d’or sans carte d’orpailleur délivrée par le ministère par l’intermédiaire de l'Agence Nationale de l'Or (ANOR). Le Comité Exécutif du Dina ou KMD (Komity Mpanatanteraka ny Dina) ne doit plus octroyer de cahier à un exploitant sans que ce dernier en obtienne d’abord un du gouvernement central », note-t-il. Auparavant, le cahier octroyé par le KMD suffisait pour l’exploitation : on y inscrit les extractions d’or quotidien, dans le but de contrôler les produits extraits. Ce cahier est vendu 6 000 Ariary, et une redevance annuelle de 30 000 Ariary doitêtre payée. Cette somme estgérée uniquement par le KMD. « Les gens préfèrent négocier avec le KMD pour éviter le paiement de taxes publiques et pour pouvoir détourner les produits qui évidemment ne sont ni contrôlés, ni suivis », a-t-il ajouté.

 

Chacun fait ce qu’il veut

L’exploitation aurifère à Betsiaka est source de confusion. Il est difficile d’obtenir des statistiques précises sur la production et les revenus générés au profit de la Commune ou du Trésor Public. Les permis d’exploitation sont au nom de la société Kraomita Malagasy S.A. (Kraoma). Des exploitants ordinaires, propriétaires des terrains, possèdent également des permis réguliers. En plus de ces acteurs légaux, il y a également les « Tompon-tanana », prétendument propriétaires de puits de mine. Ces derniers ne possèdent pas de terrains, mais négocient et partagent les produits collectés avec les propriétaires.

Outre cela, lesquatre sociétés chinoises Mudco DGE, Egecore, Nikaia SARL et Jyniao DGE, se sont installées dans larégion pour y exploiter de l’or. Après avoir négocié avec la société Kraoma pour exploiter l’or sur ses carrés miniers, ces dernières doivent encore négocier avec les propriétaires des terrains. Elles sont également censées négocier avec la Commune quant à leurcontribution au développement de la zone d’exploitation. Jusqu’à aujourd’hui, aucune infrastructure, ni aucun projet majeur n’a été réalisé par ces sociétés étrangères.

« Là où j’habite, les dirigeants sont complètement ignorés par les exploitants. Ils ne sont au courant de l’l’arrivée des étrangers que sur le fait accompli, lorsque ces derniers travaillent déjà sur le site.  Aucun échange préalable n’a été fait, aucune proposition de projets pour le développement du fokontany n’a été communiquée. Ils ne viennent nous voir que lorsqu’ils sont en difficulté », a regretté Jean Rabe, Secrétaire en Chef à Ambilo, dans le fokontany et la Commune de Betsiaka.

Cela a été confirmé par RaymondMisizara, ancien maire du fokontany Andrafialava. « Aucun développement n’a été constaté dans la Commune depuis l’arrivée des sociétés étrangères. Ces dernières agissent à leurguise et ne donnent aucune valeur aux autorités locales. En 2008, Madagascar Holding, société israélienne, avait fait une promesse et envoyé ses représentants dans nos locaux, avec chèque de 50 000 euros, une subvention pour la Commune et la population. Jusqu’à aujourd’hui, aucun travail n’a été accompli, la promesse n’a pas été tenu. Or, le 17 Mars 2008, le Chef de Région et certains responsables au niveau de la Région ont effectué une descente ici et une grande cérémonie amême eu lieu. Quand j’occupais encore le poste de Maire, la Société Madagascar Holding a extrait plus de 550 kilogrammes d’or en seulement 4 mois, puis elle est partie. Suite à cela, d’autres sociétés sont venues et ont fait la même chose ».

Selon les explications données par les responsables locaux, comme le Chef fokontany, l’Adjoint au Maire et le Maire, toutes les sociétés étrangères travaillent de la même manière : aucune étude d’impact environnemental, ni autres études sur ce que pourrait être leur contribution à la Commune.

« Un Collège d’Enseignement Général, d’une valeur de 120 millions d’Ariary existe dans la commune de Betsiaka. Il s’agit d’un don de la Société Mudco, qui a maintenant cessé ses activités car elle n’était pas profitable. Outre cela, la société Egecore avait prévu de construire un hôpital dans le fokontany Andrafialava. La première pierre a déjà été posée, mais jusqu’à aujourd’hui, aucun mur n’a été monté. La société aurait donné une grosse somme d’argent au chef fokontany mais ce dernier déclare avoir été victime de malversations. Suite à cela, le chef du fokontany pourrait avoir des problèmes si une enquête est ouverte par la société Kraoma ou Egecore » a déclaré le Maire, Mandrara Louis Fernandi.

Face aux dires du Maire, le Chef du fokontany Andrafialava, Jacquis Jean Pitaka, s’explique : « Aucune société chinoise n’a effectué de projet dans notre fokontany. La construction d’hôpital a été prévue mais malheureusement, le sable que nous avions acheté n’était pas adéquat pour pouvoir poser les parpaings, d’où une perte d’argent. Nous devons donc en acheter ailleurs, mais nous attendons l’ordre des étrangers pour que les travaux puissent commencer ». En résumé, l’argent prévu pour la construction de l’hôpital a disparu alors qu’aucun mur n’a été construit. « J’aimerais tout de même souligner que ce n’est pas moi qui gérais l’argent donné par la société. Des matériaux nous ont été donnés, comme le ciment par exemple », souligne toujours le chef fokontany. En général donc, en matière d’exploitation d’or dans la Commune de Betsiaka, chacun fait ce qu’il veut.

 

Corruption de haut niveau

En plus de l’absence d’un système adéquat pour l’exploitation d’or dans la Commune de Betsiaka, la corruption engendre d’énormes pertes pour la communauté locale et les exploitants. La corruption affecte l’ensemble des acteurs, à commencer par les exploitants pour l’obtention du cahier d’exploitation au niveau du KMD ou la résolution de différends, jusqu’auxjuges, gendarmes et autres fonctionnaires des mines.

Pendant les descentes sur le terrain effectuées dans la Commune de Betsiaka, le district d’Ambilobe, et dans d’autres localités de la Région Diana, toutes les sources d’informations confirment la présence de corruption et évoquent l’existence d’une mafia.

Jean Louis, chef fokontany à Betsiaka, nous a affirmé que la procédure de mise en œuvre du Dina et le favoritisme du KMD lors des litiges civils sont sources de corruption. Ainsi, d’après lui« le KMD favorise ceux qui ont de l’argent et ceux qui peuvent lui donner une part des produits. Cette pratiquedu KMD engendre d’autres formes de corruption qui profitent aussi aux gendarmes, aux juges et aux hauts fonctionnaires.Les victimes du favoritisme du KMD cherchent d’autres moyens pour obtenirgain de cause lors des litiges. En conséquence, de plus en plus de personnes se regroupentet deviennent rabatteurs. Ces derniers se joignent aux exploitants en difficulté qui ignorent les procédures administratives, et leur soutirentde l’argent ».

Certains membres du KMD, à savoir Bernito (dit Biba), Richard Razafitsimiovalaza, Bruno Rajeanet Jean Baptiste, confirment l’existence des rabatteurs. Ils accusent certains de leurs dirigeants d’être liés à des actes de corruption. Les juges, la gendarmerie nationale, ceux au niveau du secteur minier accusent également certains membres du KMD d’être corrompus et de ce fait source de conflits.

Pour le cas des rabatteurs, aussi appelés « Jokera », plusieurs noms ont été évoqués par les habitants de Betsiaka, été obtenus auprès des habitants de la Commune, confirmés par l’Adjoint au Maire, le juge, la gendarmerie nationale et les fonctionnaires dans le secteur minier. Les noms d’Eric Cacao, Devilaire Razandry, ThéogeneTsaratombo, Franck Mahalagno, Parfait Alexandre, Mily Hely, Jean Hely, Soa (Madamon’i Nail), Zaravola et Roger ont ainsi été cités : leurs activités de rabatteurs sont confirmées par la population, la commune, le tribunal, la gendarmerie, le KMD. D’autres, comme Crépin et Kamisihely, également cités et tous deux anciens KMD, ont nié les accusations à leurs égards.

Enfin, un premier adjoint au maire est aussi accusé de complicité : Parfait Alexandre. Parfait Alexandre a confirmé les noms des autres rabatteurs mais nié les accusations contre lui, qu’il dit avoir « un fondement politique ». Ce premier adjoint au maire dit être investi dans le secteur minier mais nie avoir accepté de l’argent, ni réclaméde produits. Il ne se serait jamais impliqué dans un litige civil et n'aurait jamais été mêlé à des faits de corruption. Il prétend être intègre et avoir été interrogé à deux reprises par le Bianco, sans aucune accusation. 

Les rabatteurs profitent des litiges pour gagner de l’argent en arnaquant les protagonistes. D’abord, ces rabatteurs se rapprochent des hauts fonctionnaires chargés de résoudre ces conflits et s’arrangent avec ces derniers. Ensuite, ils soutirent de l’argent aux protagonistes pour présenter l’affaire auprès de ces hauts fonctionnaires. Ils continuent ainsi à extorquer de l’argent jusqu’à ce que les personnes en conflit n’en puissent plus et se retirent d’elles-mêmes. A ce moment, une tierce personne, complice des rabatteurs, intervient discrètement pour s’approprier le terrain d’exploitation abandonnée par les protagonistes.

 

« Substitut Michael »

Le juge Michael, travaillant au Tribunal de Première Instance d’Antsiranana, a été également accusé par la population lors des enquêtes effectuées à Andrafialava, Ambilo, Betsiaka, Marogadra et même à Beriziky.   Le juge Michael serait complice des rabatteurs, contribuant ainsi au non-respect de la loi. Il serait également complice de la délivrance illégale de « Soit Transmis » visant à s’approprier de produits aurifères des exploitants, acte suivi d’arrestations dans le but de terroriser la population. 

« Les meilleurs exploitants qui arrivent à extraire le maximum d’or sont les cibles de ce réseau de rabatteurs. Pire encore : dans le cadre du règlement par le Dina d’un litige entre exploitants, les rabatteurs interviennent directement auprès du Tribunal. Ils manœuvrent pour obtenir l’expropriation des produits aurifères. Ces produits expropriés disparaissent sans laisser de traces », selon une source anonyme.

Le Juge Michael Edmond Tsitokana, dit « Substitut Michael » se défend de ses accusations qu’il qualifie d’infondées « Je ne fais pas de corruption. Au contraire, j’essaie d’instaurer un Etat de droit, je ne peux pas laisser mes compatriotes seuls dans ce combat. Je n’exploite pas d’or, je ne me suis jamais rendu sur le terrain, ni même dans la commune de Betsiaka. Toutefois, lorsqu’il y a des différends, je dois faire mon travail. Je sais que des groupes de personnes cherchent à nous attaquer. De plus, le Tribunal est facilement blâmable. J’ai déjà emprisonné quelques rabatteurs et je pense qu’ils sont derrière toutes ces accusations. En tant que substitut, j’ai un supérieur qui est le Procureur Général et qui est au courant de tout ce que je fais. Vous devez également savoir qu'il existe deshauts fonctionnaires et des autorités puissantes derrière ces personnes, qui rendent difficile les poursuites », a-t-il déclaré.

 

Les gendarmes ne peuvent s’échapper

Outre le Tribunal, certains habitants accusent également la Gendarmerie Nationale dont le Commandant en Chef, le colonel Behivoka, le colonel Appolinaire Lezafy Celin, le Commandant de l’Unité et le Capitaine Samatasy Tsirisaina. Des exploitants affirment que ces personnes terroriseraient la population et feraient des abus de pouvoir.

« La Gendarmerie n’exécute pas les ordres du Tribunal. A la réception des plaintes, elle ne fait pas son travail et laisse les documents en suspens, même les « Soit Transmis » venant du Procureur », nousa ainsi déclaré un exploitant qui souhaite rester anonyme. « La gendarmerie n’a pas le droit de fermer une mine. Elle a été conçue pour faire régner la loi, alors qu’elle-même ne la respecte pas », rapportentd’autres exploitants.

A la suite des accusations des habitants, nous avons tenté de rencontrer les personnes accusées à Antsiranana. La rencontre avec le commandant en chef n’a pu êtreeffectuée. Toutefois, le colonel Appolinaire Celin Lezafy nous a reçu : « La Gendarmerie à Betsiaka n’a rien à voir avec la corruption dans le domaine de l’exploitation aurifère. Toutefois, nous intervenons lorsque la sécurité publique et lesbienssontmenacés. Plusieurs révoltes ont eu lieu suite àdifférents conflits dansle secteur minier. Les civils s’attaquent entre eux, il y a même eu des blessés. Face à cela, j’ai donné l’ordre à l’équipe d’intervenir et de garder le « fatana », qui sont sources du problème », s’est-il défendu.

Pour le capitaine Samatasy Tsirisaina, chef de compagnie à Ambilobe : « le réseau des personnes corrompues dans l’exploitation aurifère à Betsiaka est très puissant. De ce fait, personne n’appréciera jamais notre travail qui est de faire respecter la loi.   Nous sommes souvent victimes d’accusations non fondées. »

Jusqu’à présent, l’ensemble des responsables et acteurs de l’exploitation aurifère basés à Betsiaka se plaignent de la corruption, mais personne n’ose dénoncer quiconque par manque de preuves ou par peur de représailles. La situation exige une prise de responsabilité des autorités dans la sensibilisation des petits exploitants sur leurs droits et obligations, conditions de la formalisation de leurs activités et de leur protection face aux abus et à la corruption.