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Corruption à Toamasina: l’implication du Maire et de l’actuel PDS prouvée

Corruption à Toamasina: l’implication du Maire et de l’actuel PDS prouvée

Par Mihary Velo Soa et Tiana Andria

Au mois de décembre 2018, un ressortissant indien célèbre dans la capitale du Betsimisaraka a procédé à la démolition de la maison du Firaisana Ambodimanga, à Toamasina I. On a clôturé le terrain et il a déplacé ailleurs le bureau administratif. Tous les responsables de la place disent ignorer tout de cette affaire.

Ce ressortissant indien possédant une double nationalité française et malagasy fait parler de lui dans la ville de Toamasina. Mohamed Hassan Raza communément connu par Mojize.

Il a obtenu l’approbation

Vers la fin du mois de décembre 2018, on a démoli la maison du firaisana Ambodimanga dans la parcelle 32/24, titre N°165-BA d’une surface de 220 m2 selon le verdict du tribunal. La commune urbaine de Toamasina (CUT), le service responsable des villes et la préfecture ont assisté à la démolition sans réagir, en simples spectateurs.

« Ce terrain appartient à Mojize et c’est lui en personne qui s’est arrangé avec la commune pour déplacer le Firaisana Ambodimanga dans un autre endroit qu’il va donner », dit le secrétaire général au sein de la CUT, Georges Rakotomalala.

Les riverains de Toamasina se sont offusqués de cette décision car les raisons de permettre à un étranger d’acquérir aussi librement un terrain n’étaient pas claires. « Nous ne nous sommes pas opposés à la démolition de la maison du Firaisana Ambodimanga ni à ce qu’un individu acquière un terrain car le terrain ne nous appartient pas », dit explique Benandrasana Cyrille, préfet de la ville, quand il a été interrogé là-dessus.

Mais ce ressortissant indien a pu procéder à la démolition de la maison de la commune grâce à une sorte de subterfuge selon les renseignements.

« En effet, Mohamed Hassan Raza a dit qu’il y a un terrain où l’on pourra déplacer le Firaisana Ambodimanga et ce site est disponible. Mais personne n’a vu ce terrain. Actuellement, le Firaisana est obligé de demander des locaux auprès de la Bibliothèque Municipale », selon toujours le Secrétaire Général au sein de la CUT, Georges Rakotomalala.

Ce responsable se pose des questions sur les vraies raisons de la démolition de cette maison administrative. L’article 2 de l’Ordonnance n° 60-099 du 21 septembre 1960 concernant le domaine public souligne que « Le domaine public comprend ceux de ces biens qui soit par leur nature, soit par suite de la destination qu’ils ont reçue de l’autorité, servent à l’usage, à la jouissance ou à la protection de tous et qui ne peuvent devenir, en demeurant ce qu’ils sont, propriété privée ». Le droit sur les domaines publics, d’après les explications du Secrétaire Général au sein de la CUT, souligne clairement qu’il est interdit de démolir les maisons appartenant à l’Etat. « On peut arrêter les travaux de construction mais la loi interdit la démolition d’une maison déjà construite. Cependant c’est ce qui s’est passé ici car cette maison administrative du Firaisana a été construite à cet endroit depuis des années, et on l’a démoli pour l’intérêt d’un seul individu ».

Il y a cinq firaisana à Toamasina, à savoir Ambodimanga, Anjoma, Ankirihiry, Antanambao V et Morarano. Chaque firaisana possède un domaine qui lui est réservé mais seul le Firaisana Ambodimanga a fini par atterrir à la Bibliothèque Nationale. « Où est la protection des biens de l’Etat devant de tels cas ? » dit Georges Rakotomalala.

 

Vente entachée de corruption

Même si l’on a déjà procédé à la démolition de la maisonle vrai propriétaire du terrain reste totalement flou.

Le 20 décembre 2018, d’après le numéro 170/CU/TOA dans le registre de vente de la CUT, c’est Albert Ramanantsoa qui a acheté ce terrain portant le N° 165-BA, d’une surface de 233 m2. Le service de la conservation foncière a confirmé cette vente, selon le certificat de situation juridique demandée le 23 mai 2019. Depuis, le terrain appartient à Albert Ramanantsoa

Le certificat de situation juridique que l’on a demandé auprès du service de la conservation foncière de Toamasina le 23 mai 2019 mentionne clairement que jusqu’à ce jour ce terrain appartient à la commune urbaine de Toamasina. Il n’était jamais question de vente, mais plutôt d’un contrat de location qui a pris fin en avril 1995.

Légende : Le certificat juridique d’une propriété située dans la Commune urbaine de Toamasina

Légende : La propriété a été clôturée après la démolition du bâtiment du Firaisana Ambodimanga.

La démolition de la maison administrative et la construction d’une clôture autour du terrain se sont déroulées sans la moindre anicroche. Qui a donc ordonné l’autorisation de démolition ? Selon la procédure dans les affaires de ce genre, c’est le maire et le directeur du service de l’urbanisme qui sont chargés des dossiers et de l’octroi des autorisations. Ce sont les seules autorités habilitées à justifier l’existence d’une demande de démolition. Mais interrogé, le directeur de l’urbanisme, Ernest Telolahy, a expliqué qu’ « Il allait fournir les documents relatifs à cette autorisation de démolition, mais il fallait lui donner un peu de temps pour les chercher ».  Malheureusement au moment convenu pour la remise des documents et pour fournir des explications, le directeur de l’urbanisme a avoué « ne pas avoir des informations sur cette affaire en évitant de carrément de révéler les conditions d’obtention dudit terrain par le ressortissant indien.  

La population de Toamasina ignore comment les responsables étatiques gèrent les affaires, surtout en matière de propriété foncière. Les nouvelles sur les laisser-aller et les corruptions et la mauvaise gestion de la part du Maire Ratsiraka Elisée et son équipe se sont répandues comme une traînée de poudre.  Le président de la République a eu vent de cette suspicion de corruption lors de sa descente à Toamasina le 26 mai 2019, suspicion qui s’est soldée par la sortie de la décision de suspension du maire Elisée Ratsiraka.

Les raisons profondes de cette vente de terrain appartenant à l’Etat échappent complètement à la grande majorité de la population. D’après l’acte de vente numéro 170/CU/TOA du 20 décembre 2018, c’est le Maire Ratsiraka Elisée qui a vendu le terrain à raison de 3 000 Ariary le mètre-carré. Un paragraphe de cet acte stipule que cette vente a obtenu l’approbation du conseil municipal. La vente a été entérinée par le bureau de la CUT le 28 janvier 2019 et c’est le quatrième adjoint au maire qui l’a signée.

Malgré cet acte de vente, le Maire Elisée Ratsiraka dit qu’il n’est pas au courant de cela. Dans la conversation téléphonique qu’on a eue avec lui, il a nié catégoriquement avoir procédé à une telle vente. « Je ne sais rien du tout de ce que vous me dites-là. Un ressortissant chinois a construit une maison de commerce à Ambodimanga, et c’est cette maison que l’on a démolie » a dit Elisée Ratsiraka en réponse à nos questions. Il est tout de même surprenant que l’ancien maire ignore qu’il y avait une maison administrative à cet endroit en question.

Quant au contrat de vente qu’il a signé le 20 décembre 2018, Elisée Ratsiraka a nié catégoriquement et a souligné qu’« il ignorait tout de cette affaire ».

Selon cet acte de vente du 20 décembre 2018, l’on sait que c’est le Maire et le Président du Conseil Municipal, Christin Razafimanana qui ont vendu le terrain d’Ambodimanga au ressortissant indien. Mais à notre connaissance ce n’est pas cet indien qui s’est occupé directement de l’achat du terrain mais il a demandé le service d’un citoyen malagasy.

On a voulu interroger le Président du Conseil Municipal sur l’approbation numéro 10/16/PCM/CU du 5 novembre 2016, mais il n’est jamais venu aux rendez-vous que l’on s’est fixés.  Ce Président du Conseil Municipal a été nommé Président de la Délégation Spéciale de la CUT selon le décret du Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation en date du 31 mai 2019. Après cette nomination, l’équipe de l’ancien Maire a démissionné et parmi eux le Secrétaire Général du CUT.

Après toutes les explications que l’on a collectées, ni le Maire, ni le préfet de la ville, ni le directeur du service de l’urbanisme, ni le président du Conseil Municipal, n’ont voulu justifier la démolition la maison administrative d’Ambodimanga. Est-ce que le ressortissant indien a donc régné en maître pour obtenir ce terrain ?

 

Un étranger tout puissant et au-dessus des lois

On sait que l’une de ses spécialités c’est celle d’accaparer les terrains domaniaux.  Les jardins et beaucoup de terrains où l’on a construit des écoles, entre autres les EPP, sont devenus des propriétés de ce ressortissant étranger. « Devant le refus de la population sur la vente du jardin, on l’a quand même restitué à la commune ; puis on lui a donné un autre terrain appartenant à la commune où il a construit aujourd’hui un immense bâtiment », selon une source.

Mais Mojize s’attaque aussi aux terrains des particuliers. L’affaire qui l’a opposé au Stef’Auto a défrayé la chronique dans la capitale Betsimisaraka. Au tribunal, ce ressortissant indien a déjà perdu le procès sur ce litige foncier devant cette entreprise ; mais cela ne l’a pas empêché de s’approprier tout de même le terrain. Et la maison du Stef’Auto sise à Ambodimanga a été démolie en 2014.

« Nous étions sidérés de la manière dont il a obtenu ce terrain. Cela reste un point d’interrogation pour nous ! », selon les explications d’un huissier à Toamasina.

Le corps des huissiers de Toamasina a refusé de procéder à l’exécution du verdict ordonnant la démolition du bâtiment appartenant à Stef’Auto.

« La décision a été prise trop rapidement et c’est chose rare. La décision a été prise après seulement une semaine au tribunal de référé alors que normalement cela prend au minimum trois mois. Il n’y a pas eu de renvoi, car si la décision était sortie le matin, la grosse m’est parvenue l’après-midi même. Personnellement, même si j’ai été payé par monsieur Mojize, je lui ai dit que je ne pouvais pas mettre en exécution cette décision. Du coup, il a payé le service d’un autre huissier venant je ne sais d’où ; il n’avait même pas une carte professionnelle et cela a créé des remous au sein de notre corporation. Je lui ai interdit tout de suite d’appliquer la décision. Mais Mojize ne s’est pas avoué vaincu, il a fait venir un huissier d’Antananarivo. Et dès lors nous ne pouvions plus nous opposer à la démolition », selon un huissier.

En outre ce ressortissant étranger s’est forgé un renom en s’appropriant par la force « la villa Ampasivelona » à Foulpointe-Toamasina, litige qui l’a opposé à un ressortissant malagasy du nom d’Angeline Rafransoa.  

Une lettre ouverte à l’ancien président Hery Rajaonarimampianina a été envoyée par des ressortissants malgaches à l'étranger concernant les pratiques de cet individu, mais est restée sans réponse.

Mahomed Hassan Mojize Raza se targue d’avoir la protection de quelqu’un dans les hautes sphères, surtout au sein de la justice.

Il s’est fait connaître, non seulement en s’appropriant le terrain d’autrui mais aussi en usant de violence. Le tribunal de première instance de Toamasina (TPI) l’a déjà condamné à un an de prison ferme en septembre 2017 après la plainte déposée par Moïse Roussanaly suite aux coups et blessures dont ce dernier a été victime.

Mais Mahomed Hassan Mojize Raza a pu toujours s’en sortir malgré ces condamnations. Et malgré l’interdiction de sortie de territoire de Madagascar (IST), il a pu encore s’enfuir.

La vente illicite des domaines publics gagne du terrain à Toamasina. Dans certains cas, les ressortissants étrangers sont impliqués dans ces affaires et les transactions se font par des pratiques corruptives. Les cités des fonctionnaires, les écoles publiques, les jardins ainsi que les bâtiments publics ont subi les mêmes sorts. Toutefois, ces affaires restent du buzz dans les médias mais aucune mesure adéquate ni sanctions ne sont prises de la part des autorités compétentes à l’encontre des auteurs de ces actes. Le rapport de force est faible entre les citoyens et les hautes personnalités richissimes parfois protégées par les autorités publiques.   

 

ORDONNANCE N° 60-099 du 21 septembre 1960 réglementant le domaine public

Article premier. – L’ensemble des biens, meubles et immeubles qui, à Madagascar, constituent le domaine de l’Etat, des provinces, des communes ou de toute autre collectivité publique dotée de la personnalité morale, déjà existante ou qui viendrait à être instituée, se divise en domaine public et domaine privé.

Art. 2. – Le domaine public comprend ceux de ces biens qui soit par leur nature, soit par suite de la destination qu’ils ont reçue de l’autorité, servent à l’usage, à la jouissance ou à la protection de tous et qui ne peuvent devenir, en demeurant ce qu’ils sont, propriété privée.

 

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