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Centre de Transplantation Rénale : un projet de 800 Millions Ar confié à … une société de nettoyage ?

Centre de Transplantation Rénale : un projet de 800 Millions Ar confié à … une société de nettoyage ?

Décembre 2020, nous sommes à Andohatapenaka, entre les grilles du Centre Hospitalier Universitaire, le premier « Hopitaly Manara-penitra ». A quelques pas de là, un nouveau bâtiment est en train de prendre forme, ce sera le tout premier Centre de Transplantation Rénale de la Grande Île, une promesse présidentielle.

Devant le bâtiment en construction, sur une face donnant sur la route digue d’Andohatapenaka, les panneaux de chantier ; où sont écrits « Repoblikan’i Madagasikara, Ministère de la Santé Publique et le nom du contractant : « Société Agence Générale ».

La construction de ce premier Centre de Transplantation Rénale a été décidée durant le second semestre de l’année 2019, menant par la suite à la publication d’un avis d’appel d’offres ouvert publié dans les pages des quotidiens « La Vérité » et « Inona no Vaovao » datés du 30 octobre 2019. La loi n°2016-055 du 25 janvier 2017 portant Code des marchés publics prévoit normalement un délai de soumission de 30 jours pour tout candidat désirant concourir pour un marché. Un délai qui favorise la mise en concurrence.

Premier point à souligner, ce délai a été raccourci de 20 jours, ne laissant plus que 10 jours aux candidats (du 1er au 11 novembre 2019) pour présenter une offre acceptable pour ce marché d’envergure nationale. Jointe au téléphone, l’ancienne Personne Responsable du Marché Public (PRMP) au sein du Ministère de la Santé, Ravaonoro Francia, dit « avoir agi sur ordre de ses supérieurs hiérarchiques » citant « la Présidence et la Primature. « Nous avons reçu l’ordre de traiter ce dossier en urgence, avant décembre (2019 NDLR). » 

Le caractère urgent attribué à ces travaux, justification de l’utilisation d’un Contrat Cadre, réduisant le délai de soumission à 10 jours, n’a donc pas permis une véritable mise en concurrence. Au final, un seul candidat, la Société Agence Générale, a pu soumettre une offre pour ce marché , valant initialement un peu moins de 800 millions Ar, dans les délais impartis.

Ravo Ramasimanana, ancien membre de l’Unité de Gestion de Passation des Marchés (UGPM), chargée de réceptionner tout dossier relatif à ce marché relève cependant un point intéressant : « Aucun pli n’a été remis dans les délais réglementaires », c’est-à-dire entre le 1er et le 11 novembre 2019, « cinq témoins oculaires ont été présents pour le certifier ».

Une autre entreprise, la société Alpha Building, a été la seule à se présenter auprès de l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP) pour acheter le cahier des charges relatif à ce projet de construction. D’après notre source, cette entreprise n’a finalement pas présenté d’offre pour la construction du centre de transplantation rénale, mais reste cependant la seule à avoir reçu un quitus pour l’achat d’un cahier des charges au niveau de l’ARMP. Ce quitus fait partie des documents obligatoires à fournir lors de la soumission d’une offre.

De son côté, l’ancienne PRMP campe sur ses positions:

« Nous n’avons reçu qu’une seule offre : celle de l’Agence Société Générale, et ce, dans les délais impartis. Toutes les vérifications ont été faites, au niveau de la CAO (Commission d’Appels d’Offres NDRL), du PRMP, du CNM (Commission nationale des marchés NDLR) et du Contrôle financier : soit quatre personnes (…) Pour ma part, je garantis que tous les dossiers que j’ai traité respectent la procédure ».

 

La PRMP est sûre d’elle, et pour cause : le procès-verbal d’ouverture des plis rédigé par la Commission d’Appel d’Offres, chargée d’évaluer les offres reçues, indique bien que la Société Agence Générale a pu soumissionner à ce marché dans les délais prévus. Et ce sera cette offre de la Société Agence Générale qui sera définitivement retenue et attribuée le 26 novembre 2019.

Dossier pirate ?

A ce niveau, nous avons donc deux révélations contradictoires : l'ancien membre de l’UGPM qui affirme l’absence d’offre de soumission et les membres de la CAO qui indiquent que dans le PV d’ouverture des plis, la Société Agence Générale a pu soumissionner. Cette société dite soumissionnaire, ne s’est jamais présentée aux bureaux de l’ARMP pour acquérir l’obligatoire cahier des charges. Le système du quittancier à souche unique et numérisé de l’ARMP atteste ce fait. C’est avec le quitus de la société Alpha Building que le dossier de soumission de la société Agence Générale a été complété.

Une source au sein de la CAO a par ailleurs affirmé qu’aucun membre de cette commission n’a émis de réserve quant à la présence de ce quitus au nom de la société Alpha Building dans le dossier de la Société Agence Générale, car « les deux sociétés étaient associées». En effet, la loi n°2015-066 du 25 janvier 2017 portant code des marchés publics prévoit en son article 22 que « des entreprises peuvent présenter leur candidature, leur offre ou leur proposition sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint ».

L’ancienne PRMP nous éclaire :

« La CAO leur a fait une demande d’explication concernant leur situation, avant que le dossier ne me parvienne. Elles (les entreprises Société Agence Générale et Alpha Building NDLR) nous ont expliqué qu’elles avaient un contrat. Il s’agit en fait de la même personne. Nous avons demandé une confirmation auprès de l’ARMP sur ce cas, qui nous a informé qu’en pareilles circonstances (où deux entreprises soumissionnent en tandem NDLR) il ne devrait pas y avoir de problèmes, puisqu’il s’agit d’une même personne dont la dénomination de l’entreprise a changé, comme l’entreprise Alpha Building appartient à cette même personne. Il n’est pas nécessaire d’acheter un autre cahier de charges, puisque cette démarche a déjà été faite en leur nom, en tant que mêmes entreprises selon votre contrat».

D’après ces explications, le quitus n’est pas « considéré comme une pièce particulièrement déterminante, contrairement à l’offre proposée ». L’achat validé par le quitus de paiement « entre dans les recettes de l’État et nous montre que la personne a donc participé ».

Raharimalala Sylvia, directeur administratif et financier (DAF) de la Société Agence Générale donne sa version :  «En fait, la Société Agence Générale et l’entreprise Alpha Building forment une clause de groupement dans le dossier que nous avons présenté. Raison pour laquelle l’entreprise Alpha Building a pu se procurer ce document qui est utilisé dans notre dossier». Pour la PRMP, Alpha Builiding et la Société Agence Générale appartiennent à une même personne. Mais de sa propre confirmation, Raharimalala Sylvia a souligné que l’entreprise Alpha Building ne lui appartenait pas. 

Autre son de cloche, toutefois : notre source au sein de l’UGPM est tout aussi claire: il n’y a pas trace écrite de cette clause de groupement, « ni dans le dossier de candidature de la société Agence générale, ni dans le PV d’ouverture des plis ». Dans le PV, il est uniquement mentionné que le quitus était bel et bien présent dans le dossier. Une autre source, que nous nommerons génériquement Rakoto pour préserver son anonymat, bien au fait du dossier, confirme : « Les deux entreprises n’ont aucune clause de groupement dans le cadre de ce marché ».

Cette clause de groupement est pourtant obligatoire dans le cas d’association de plusieurs entreprises pour un même marché. Mais quand bien même cette clause existerait comme affirme le titulaire du marché, comment expliquer que ce soit l’Agence Société Générale, spécialisée en nettoyage, soit le mandataire qui représente les deux entreprises vis-à-vis de la Personne Responsable des Marchés Publics ? Car des deux entreprises dites « regroupées », ce serait plutôt Alpha Building qui, comme son nom peut le laisser croire, serait dans le domaine de la construction. Cependant, nous n'avons pas trouvé la preuve de l'existence de cette société dénommée Alpha Building. En effet, cette société ne semble pas figurer dans le Registre du Commerce et des Sociétés (RSC). 

Une entreprise de BTP ou une entreprise de nettoyage ?

« L’Agence Société Générale est bel et bien spécialisée dans la construction de bâtiments. Nous avons œuvré dans la construction de plusieurs immeubles », selon le DAF, Raharimalala Sylvia. Rakoto contredit formellement : «Cette société travaille essentiellement dans le nettoyage ».

Dans certains documents que nous nous sommes procurés, il est clairement établi que l’entreprise travaille dans le nettoyage de locaux d’entreprises. On peut lire dans la liste de l’objet social de la société : « démarche administrative, administration, nettoyage, manutention, maintenance et nouvelle installation, réparation, construction d’habitation, chauffeur et coursier, transport de marchandises diverses, ramassage et triage des ordures, gestion des ressources humaines ». Ces informations sont corroborées par le fichier RCS de l'entreprise.

La procédure d’évaluation des soumissions des offres pour la réalisation d’un tel marché public a quand même prévu un garde-fou. Par exemple, il est demandé aux soumissionnaires de justifier d’expériences similaires probantes au cours des cinq dernières années. Pour répondre à cette condition, la Société Agence Générale fournira deux réferences de travaux similaires exécutés, mentionnés dans le rapport d'évaluation des offres et l'examen des pièces du dossier du candidat. On y parle d'"attestation de bonne execution" : la première délivrée le 03 mai 2018 pour la rénovation d’une école catholique à Antsirabe que l’entreprise a estimé à hauteur de 750 millions Ar. La seconde attestation délivrée pour la construction d’un bâtiment sis à Ambohidratrimo et estimé à 2 028 578 000 Ar, bâtiment qui se trouve être … le siège social de l’entreprise. 

Sans capacité juridique, ni technique 

La loi n°2015-066 du 25 janvier 2017 est sans équivoque : « Tout candidat à un marché public doit démontrer qu’il a la capacité juridique, technique et financière et l’expérience nécessaire pour exécuter les prestations, objet du marché. »

Si l’on se base sur l’objet social mentionné dans les documents officiels de l’entreprise, la principale activité de la Société Agence Générale n’est pas la construction de bâtiments, a fortiori, de bâtiments particuliers comme un centre de transplantation rénale. Au sein de l’UGPM, notre source indique : «Après constatation de non-conformité de l’objet social, l’Agence Société Générale a ajouté la mention BTP dans son objet social, sans que ce point ne soit plus évoqué par la suite ». Nous n’avons pas retrouvé la trace de ce document modifié mentionné par notre source. Rappelons cependant que l’article 20 du code des marchés publics prévoit que «  la non-production des pièces fiscales et sociales dans un délai de 15 jours à compter de la date de notification de l’attribution entraîne le retrait du marché en vue d’une réattribution ». 

En ce qui concerne la capacité technique de la Société Agence Générale, celle-ci a été notée 23/25 par la CAO, sur le volet Ressources Humaines. Huit mois après la date d’attribution du marché, le 16 juillet 2020, une société de sécurité de protection rapprochée et de gardiennage (SPAG) publie un appel urgent sur son réseau social Facebook pour le recrutement d’ouvriers spécialisés en BTP, de ferrailleurs et de maçons.  « La SPAG sécurité et l’Agence Société Générale sont deux entreprises différentes dont je m’occupe. Elles se rendent service mutuellement, d’où l’appel envoyé par la SPAG. Si nous avons dû faire un appel pour de nouveaux recrutements, c’est parce que les travaux ont été suspendus à cause des restrictions sanitaires liées à la Covid19. Dès que nous avons pu nous remettre à nouveau sur nos chantiers, nous avons fait cet appel pour recruter du personnel », explique Raharimalala Sylvia, le DAF.

Défaut de conception évalué à 120 millions Ar

Ultime coup porté à l’argent des contribuables, en 2020, quelques mois après le début des travaux, après recommandation de l’ingénieur en charge du projet au sein du Service en charge des Infrastructures et de la Logistique (SILOP), un marché subséquent au contre-cadre a été engagé pour un montant d'un peu moins de 120 millions Ar. On évoque un « défaut de conception ».

 
Selon l’ingénieur du SILOP en charge du projet, et qui a participé à la conception du bâtiment, ces défauts ont été constatés pendant une visite des lieux de la commission médicale, composée d’éminents médecins et professeurs, dirigée par le Directeur d’Établissement du CHU Andohatapenaka. Une lettre en date du 30 septembre 2020 émise par la commission médicale atteste ces constats. Cette lettre évoque notamment des points à améliorer/revoir sur l’ensemble du chantier, des points spécifiques pour le centre d’hémodialyse basé au rez-de-chaussée du bâtiment et des points spécifiques également pour l’unité de transplantation rénale à l’étage.  L’exigence de ces professionnels de la santé de revoir la construction du bloc opératoire en particulier, a été à l’origine de ces travaux additionnels estimés à 120 millions Ar.

Sur ce point, les versions du DAF de la Société Agence Générale, Raharimalala Sylvia, et de Rakoto divergent. Raharimalala Sylvia explique : « Ayant déjà construit plusieurs bâtiments importants, mon équipe a une certaine expertise dans ce sens. D’emblée, nous avons compris que le plan initial n’était pas viable. Nous avons alerté l’administration, car plusieurs aspects de ce plan ne sont pas compatibles, tant en termes de construction proprement dits, que d’un point de vue d’un bâtiment hospitalier. C’est moi, en tant que premier responsable, qui a demandé à avoir une réunion en haut lieu avec les professionnels du corps médical, et qui a formulé une demande officielle pour que ces plans soient revus. Ce n’est qu’à ce stade que l’administration a bien voulu accepter ces modifications importantes ». 

Rakoto quant à lui évoque un tout autre point de vue, pour avoir vu la genèse du projet :

« Ils ont tout fait pour boucler le dossier en un temps record, pour attribuer le marché rapidement, de sorte que les plans du bâtiment ont été négligés. S’ils avaient pris le temps nécessaire, ils auraient vu qu’il y avait des failles dans ce plan ». Ils, qui ? Rakoto répond : « Je pense qu’il y a une connivence entre les responsables au niveau du ministère de la Santé et cette entreprise. Autrement, comment expliquer qu’une entreprise de nettoyage se charge d’un tel chantier ? »

Délai d’exécution non respecté

Plus d’un an après le démarrage de ces travaux si urgents à leurs débuts, le chantier n'est pas encore achevé. Étant un projet présidentiel, le bâtiment a d’ores et déjà été peint aux couleurs présidentielles mais aucune date n’est encore prévue officiellement pour la réception technique du bâtiment alors que le délai d’exécution est déjà passé. La Direction Générale de la fourniture des soins aurait cependant déjà envoyé une lettre de mise en demeure à l’Agence Société Générale.

Un projet de transplantation rénale a déjà été envisagé par la société malgache de néphrologie en 2014 et prévu être possible en 2016. Cette initiative a été suspendue en l’absence de textes de loi : le projet de loi à cet effet a été rejeté en conseil du gouvernement. Un nouveau projet de loi est en cours de conception. En attendant, le futur centre de transplantation rénale est au point mort.

La Rédaction.