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Affaire Ruby Red : les soupçons pèsent sur l’Administration

Affaire Ruby Red : les soupçons pèsent sur l’Administration

Par Harimbola Monica et Farah Fabiola

 

L’exploitation minière dans un fokontany reculé d’Ankingabe, district d’Ambanja, au nord de Madagascar, fait l’objet d’un litige entre les paysans et le promoteur de projet. Les paysans accusent le promoteur d’usage de faux tandis que ce dernier reproche aux premiers leur intrusion dans son périmètre sécurisé et interdit au public.

 

Les carrés de la discorde. Deux groupes s’opposent dans le fokontany Ankingabe, commune rurale d’Antsakoamanondro, district d’Ambanja. L’exploitation de diamantoïde verte ou grenat vert crée une vive tension entre le groupement de petits exploitants locaux et la société Ruby Red, titulaire d’un permis d’exploitation. « La ruée vers cette carrière a commencé en 2009. Environ cinquante mille personnes sont venues ici pour chercher du saphir. Puis, un étranger les a expulsées. Une deuxième vague d’étrangers s’est implantée munis de faux documents. Des parcelles sont remblayées, des mangroves détruites alors que les habitants des fokontany Antetezambato et Ankingabe vivent de ces forêts de mangroves », fait savoir Mohammed Jacky, président du fokontany Antetezambato.

D’après Nivobe François, président de l’association « Kaoperativa fikambanan’ny mpitrandraka vato avy amin’ny foko 18 Antetezambato » (Kfmvf18A), la première exploitation dans le site remonte en mars 2009. « Un vazaha accompagné d’un Malgache surnommé Bôlô sont arrivés en juin 2009 disant qu’ils possèdent des périmètres dans cette zone. Voulant nous expulser, ils ont porté l’affaire au tribunal de première instance et ont eu gain de cause. Notre association a dû verser la somme de 8 millions ariary et toutes nos activités ont été suspendues. Nous avons fait parvenir une lettre au Président Andry Nirina Rajoelina à l’époque pour lui faire part de cette situation », relate-t-il. Nivobe François poursuit qu’en février 2012, une autre équipe étrangère à la tête d’une société appelée Ossina a relayé celle conduite par Bôlô en exploitant la carrière jusqu’en 2015, année où elle a cessé ses activités, toujours d’après Nivobe François. Entre 2015 et 2018, les paysans ont exploité la carrière artisanale.

Photo : Le fokontany Antetezambato, la voie d'accès menant à la carrière.

 

Tergiversations

La note du Conseil de Gouvernement No. 34/2011-PM/SGG/SC interdit l’octroi de nouveau permis depuis le 6 avril 2011. La suspension d’octroi de permis a tacitement perduré en 2014 sans qu’un texte ayant une véritable valeur légale n’entérine cette disposition, selon le rapport annuel d’avancement Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) 2016.

Des opérateurs ont opté pour la transformation de permis. Le directeur technique du Bureau du cadastre minier de Madagascar (BCMM), Feno Ravoninahitra, précise toutefois que « si une société trouve un partenariat, elle peut procéder à une transformation à travers une donation, une transmission aux héritiers ou cession et elle change de nom. Un permis peut être également renouvelé ». Lui d’ajouter que « les étrangers ne peuvent obtenir un permis de recherche ou d’exploitation que lorsqu’ils créent une société de droit malgache. « La transformation d’un Permis de recherche (PR) ou d’un Permis réservé aux petits exploitants (PRE) en Permis d’exploitation (PE) a lieu lorsqu’une société décide de restreindre ses carrés en vue d’un gisement confiné », détaille-t-il. Dans ce sens, le BCMM ne reçoit aucune nouvelle demande mais traite les dossiers de renouvellement et de transformation. Néanmoins, le PE dans une zone sensible conditionne la délivrance d’un permis environnemental par l’Office national pour l’Environnement (ONE).

Dans l’affaire Ruby Red, la population locale pointe du doigt l’ONE qui a donné son feu vert en faveur d’une exploitation minière dans une zone sensible. « Nous n’avons pas été consultés et s’il y a eu une consultation publique, celle-ci a été sélective », reprend Nivobe François. Hery Rajaomanana, directeur de l’Evaluation environnementale de l’office clarifie que suite à un dépôt de demande par la société, l’ONE a effectué une descente sur place pour une évaluation technique. « Il y a eu une consultation publique car nous avons chargé le maire de convoquer les habitants par voie d’affichage. Un cahier est par la suite consultable pour ceux qui n’ont pas assisté à la consultation. La société a respecté toutes les procédures et elle a obtenu son permis environnemental », confie-t-il. Ce directeur indique que Ruby Red a envoyé un rapport de suivi et l’office le vérifiera au cours d’une mission de suivi au titre de ce deuxième semestre. Il reconnait que le suivi se révèle difficile car il exige un moyen financier conséquent.

Le maire de la commune rurale d’Antsakoamanondro, Victor Bezara confirme que la consultation publique s’est tenue dans le fokontany Ankingabe en 2017 et que le promoteur de projet se conforme au cahier des charges préconisées par l’ONE. « Pour nous, tout est légal car le cachet rouge atteste la pertinence et la recevabilité de tous les documents », témoigne-t-il.

Fetra Rasolonirina, ingénieur assistant des mines, travaillant pour le compte de Ruby Red Madagascar nous a dévoilé tous les documents relatifs à l’exploitation. « L’étude d’impact environnemental s’est déroulée entre 2015 et 2017. Le permis d’exploitation a été délivré le 11 juin 2015, bien avant l’octroi du permis environnemental, en date du 7 février 2017. Ce qui nous a permis la réouverture du chantier l’année dernière. Nous avons incité l’association à se formaliser car nous sommes prêts à lui céder des carrés pour qu’elle puisse exploiter dans la légalité », indique l’ingénieur. La Kfmvf18A ne l’entend pas de cette oreille sachant qu’elle veut à tout prix empiéter sur les périmètres de Ruby Red.

 

Imbroglio

La situation confuse et compliquée se présente quand plus d’un se demande la manière dont Ruby Red a obtenu son permis d’exploitation numéro 39664 délivré le 11 juin 2015 suivant l’arrêté 20309/2015 correspondant à quatre carrés. Ce PE lui accorde le droit d’exploiter les substances telles que le grenat, le saphir, le béryl, le rubis, l’émeraude, le sphène, l’or et la tourmaline.

D’un côté, le président de Kfmvf18A présume que ce PE dérive de la transformation de deux PRE d’Ossina, soit les numéros 35823 et 35899 - mentionnant les mêmes substances - octroyés le 17 février 2010 et expirés le 16 février 2018. Le BCMM Antsiranana a émis un avis à l’endroit du maire de la commune rurale Maherivaratra indiquant que ces deux permis ont été annulés le 13 mars 2014, information confirmée par le directeur technique de BCMM Mamory Ivato – Antananarivo.

Raymond Mandigny, président du Cercle de réflexion et d’action pour le développement et l’environnement de Sambirano (Crades) avance que la transformation de permis se décline en renouvellement. « Il s’agit d’une mutation d’un PRE puisque les bulls et les poclins sur place justifient l’exploitation industrielle. Nous ne contestons pas la notion de développement mais nous revendiquons la transparence et la traçabilité des procédures puisque la loi favorise les grands investisseurs et l’argent influe sur les décisions au détriment des habitants ignorants. A notre avis, la communauté devrait être la première servie », constate-t-il.

De l’autre, une autre hypothèse formule que le PRE numéro 35770 ayant appartenu à Euphrasie Maharavo revient à Prosperity Earth Sarl. Cette dernière possède des carrés à proximité de Ruby Red à Ankingabe. Des employés du site affirment que Ruby Red était là avant et que Prosperity Earth la remplace actuellement. D’ailleurs, cette dernière société a adressé au directeur interrégional chargé des mines et du pétrole à Ambanja la déclaration d’ouverture de chantier, signée Prosperity Earth, précisant « J’ai l’honneur de vous informer que les travaux d’exploitation des substances minières dans mon permis de type PE n° 39664 commenceront le 01 juin 2018. »

Fetra Rasolonirina précise que les deux sociétés ont contracté un partenariat enregistré au niveau du BCMM et que Prosperity Earth Sarl est mandatée pour la représenter. « C’est notre partenaire financier », ajoute l’ingénieur assistant.

Dans le document concernant la transformation, un technicien du BCMM a signé l’acte de « donation partielle entre Ossina et Ruby Red Madagascar ». Ce document officiel ne mentionne pas le numéro de permis transformé ou renouvelé. Une signature par délégation, dit-il, en raison d’une organisation interne. Lors d’une contre-vérification, une source auprès de ce bureau confirme que le PRE 35770 de Prosperity Earth Sarl a fait l’objet d’une donation partielle pour Ruby Red.

En conclusion, Ruby a acquis son PE en utilisant la donation partielle d’Ossina sur papier sans aucune mention d’un numéro de PRE. Mais Ruby utilise le PRE de Prosperity Earth Sarl dont la traçabilité de la donation partielle est enregistrée au BCMM mais sans document physique officiel et dûment signé. Les deux ne font qu’une par le biais d’une fusion floue et mystérieuse de permis. Des recherches dévoilent que Prosperity Earth Sarl a été présidée par Elisé Razaka, un ancien ministre de l’énergie, décédé en 2018. Dans le fond, l’utilisation du cachet rouge a masqué des mouvements de permis. Certaines autorités considèrent ainsi le sceau administratif comme de « bonne foi », « authentique » et « légal » alors que son utilisation dupe à la fois les administrateurs et les administrés.

 

Responsabilité

Quoiqu’il en soit, Ruby Red Madagascar a promis de s’engager dans la démarche Responsabilité sociétale de l’entreprise (RSE). Elle a réhabilité le pont d’Antetezambato, a déjà construit une école communautaire et entend améliorer la santé de la population locale en collaborant avec les médecins d’Antsakoamanondro. Côté environnemental, on note cependant une dégradation des forêts de mangroves, liée à l’exploitation. L’Organisation des sociétés civiles sur les industries extractives (Oscie) et la Coalition Nationale de Plaidoyer  Environnemental (CNPE) se soucient de l’avenir de cet écosystème. Clement Rabenandrasana, secrétaire exécutif de l’Oscie appréhende un problème social en raison du non-respect de l’environnement comme l’implantation du site d’exploitation à moins de 80 mètres du village et les effets sonores des gros engins. « L’exploitation dans les mangroves nous surprend le plus », déclare-t-il.

Par ailleurs, Aude Carro, coordinatrice de l’ONG britannique de conservation Blue Ventures à Ambanja a déjà tiré la sonnette d’alarme en 2013, alertant le chef de district de la situation critique des mangroves dans ces deux communes. Cette organisation a enregistré une perte de surface de mangrove équivalente à 70% de la surface pré-exploitation dans la commune rurale d’Antsakoamanondro et à 60% dans la commune rurale de Maherivaratra en raison de l’exploitation semi-industrielle dans ces zones sensibles.

A ce sujet, un directeur du Ministère de l’Environnement et du développement durable évoque que les promoteurs de projets devraient s’aligner aux dispositions du décret « Mise en compatibilité des investissements avec l’environnement » (MECIE). Selon ses explications, l’article 3 de l’Arrêté interministériel n°4355/97 portant définition et délimitation des zones sensibles inclut les mangroves parmi ces zones sensibles qui sont caractérisées par une valeur spécifique et une fragilité vis-à-vis des activités humaines et phénomènes naturels susceptibles de modifier les éléments voire détruire ces zones. Pour ce responsable, tout projet minier devrait prendre en compte cette dimension environnementale afin de limiter les dégâts écologiques. D’après le directeur de l’évaluation environnementale auprès de l’Office National pour l’Environnement, Hery Rajaomanana, pour le cas de Ruby Red, le ministère de l’Environnement a donné son « avis favorable » lequel a conduit à la délivrance de son permis environnemental en marge d’une étude d’impact environnemental effectuée sur place.

 

Impacts

Dans la matinée du mardi 20 août 2019, un conflit entre le groupement des petits exploitants et la société Ruby Red a failli éclater. Des éléments de la gendarmerie d’Ambanja ont été dépêchés à Ankingabe pour calmer la situation. Primo, Ruby Red a remblayé une partie des parcelles déjà creusées par les paysans, une action qui les a exaspérés. Secundo, la société leur a demandé de travailler pour son compte. Une situation qui ne leur convient pas, mais ils exigent que Ruby Red leur cède les gros engins leur permettant de poursuivre l’exploitation. Le capitaine Stéphane Razafindrabedy s’explique. « Ruby Red remplit toutes les conditions d’exploitation allant du permis jusqu’aux machines lourdes. Pour prévenir les différends, nous ordonnons la suspension du remblai de la part de la société et l’aménagement des digues réalisées par les paysans et ce jusqu’à nouvel ordre », insiste-t-il. Dans cette situation, les habitants d’Antetezambato se sentent lésés. Martial Oto, maire de la commune rurale de Maherivaratra, déplore que du temps du PRE d’Ossina, une importante quantité de diamantoïde est sortie de la carrière alors que sa juridiction n’a bénéficié d’aucune ristourne. Ceci, alors qu’Antetezambato, dans la commune rurale de Maherivaratra est l’unique voie d’accès qui mène à la carrière. « Les pêcheurs ont découvert cette pierre quand ils ont saisi des crabes couverts de boue à laquelle adhère la diamantoïde. L’exploitation leur est venue à l’idée et ils ont vendu le kapoaka à 5000 ariary. Quand Bôlô est venu réclamer des périmètres, les habitants ont reconnu la valeur de la pierre. Nous ne sommes pas en mesure de déclarer si Ruby Red détient de vrais ou de faux papiers. Nous souhaitons que le fokontany d’Antetezambato ait aussi son école et son dispensaire », explique-t-il. Curieusement, dans les zones où s’opère l’exploitation minière, la pauvreté est frappante et les conditions de vie de la population sont déplorables.

A l’heure actuelle, une partie des mangroves disparaissent et les crabes avec, d’après les dires des habitants. Pourtant, ces crustacés constituent leurs principales sources de revenus. Ils clament avoir reboisé de jeunes plants sur une superficie de 36 hectares à titre de compensation des mangroves déboisées. Selon leurs dires, la société aurait étouffé leurs efforts en remblayant les parcelles comportant les jeunes pousses. A l’inverse, Ruby Red évoque quant à elle qu’entre 2018 et 2019, elle a participé à la reforestation et au repeuplement des mangroves afin que le site d’exploitation retrouve son ancien paysage.

En outre, un conflit d’intérêts est visible entre les habitants de deux fokontany. Ceux d’Antetezambato refusent de travailler pour Ruby Red alors que la population d’Ankingabe accepte les offres d’emplois dans le site. Kfmfv18A persiste à ce que Ruby Red lui transfère une partie de carrés de son périmètre pour qu’elle l’exploite selon son bon vouloir.

Photo : La médiation du 20 août assurée par la gendarmerie nationale d'Ambanja.

 

Profits

Pour l’heure, la société a extrait un bloc lequel a donné quelque 200 kilos de diamantoïde verte, endémique d’Ambanja. « Nous avons aperçu des résidus de l’exploitation des paysans à 10 mètres mais notre objectif est d’aller jusqu’à 25 mètres de profondeur », rapporte Fetra Rasolonirina. Outre son PE, Ruby Red possède un Laisser Passer pour les exploitants miniers LP1, certifiant qu’elle peut commercialiser ses produits. La société n’a encore rien déclaré à la commune mais a versé une contribution symbolique à la commune. Sur le marché international, 1 gramme de diamantoïde verte possède une valeur estimée entre 300 et 500 USD selon sa qualité. Cette pierre précieuse d’Ankingabe est expédiée vers l’Italie, d’après des sources concordantes. Par contre, une source au ministère chargé des mines requérant l’anonymat confirme que des productions en provenance de la carrière sortent d’Ambanja, transportés par bateau. Cette source ne révèle ni la destination ni la quantité produite. Pourtant, si la société produit, elle s’acquittera de ses taxes minières, soit 2% de la valeur marchande du produit à la première vente dont 0,4% de redevances à l’Etat et 1,6% de ristournes à l’endroit des collectivités territoriales décentralisées.

Le rapport Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives ITIE en Afrique (2018) divulgue que « les décrets gouvernementaux portant attribution de petites parts des revenus aux communautés locales n’étaient pas appliquées dans la pratique. » Ce document dévoile qu’« à Madagascar, les maires utilisent le rapport ITIE pour exiger la part des revenus qui revient à leurs communautés respectives. Les difficultés existent telles que le transfert de fonds affectés sur les comptes privés des fonctionnaires. Une enquête subséquente révèle l’existence de l’équivalence de trois à quatre années de revenus non payés aux communautés locales. »

 

On encourage les communautés locales à protéger l’environnement. Pourtant, ces dernières détruisent partiellement les mangroves qu’elles appellent « ala fady ». Pire, on octroie parfois ces mêmes zones à des promoteurs de projets miniers qui amplifient davantage les dégâts en creusant en profondeur. Cet article décrit la faille d’un système au niveau de l’administration. Par suite de notre investigation, l’ONE et le ministère en charge des Mines et des ressources stratégiques ont mené une mission de suivi sur place afin de constater la réalité.

 

 

 

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