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KRAOMA MINING : une joint-venture au centre de toutes les attentions

KRAOMA MINING : une joint-venture au centre de toutes les attentions

Cet article est le premier d'une série dédiée à la société KRAOMA S.A.

Par Tiana Rakotobe et Riana Raymond

 

Un fleuron industriel menacé

C’est en 1948 que de la chromite est découverte pour la première fois à Madagascar, près du village d’Androfia (Andriamena), situé dans la partie sud-est de la région de Betsiboka à environ 350 kilomètres au nord d’Antananarivo. La chromite est le principal minerai du chrome, utilisé dans une grande variété de produits métalliques, chimiques et manufacturés.

Afin d’exploiter la chromite à l’échelle industrielle, la Compagnie Minière d’Andriamena (COMINA) fût créée en 1966. Cette société, à capitaux majoritairement privés, était alors possédée à 20% par l’Etat malgache. Deux ans plus tard débute l’exploitation minière, et en juillet 1969 est expédié le premier chargement de 10 800 tonnes de minerai.

En 1975, durant la période socialiste qui a marqué le premier mandat du Président Ratsiraka, la société COMINA est nationalisée et renommée Kraomita Malagasy, ou KRAOMA.

La société KRAOMA S.A. est à présent une société anonyme, dont les actions sont possédées à 97.17% par l’Etat malgache et à 2,83% par la mutuelle de son personnel. Son Conseil d’Administration est composé exclusivement de représentants d’entités étatiques.

Longtemps fierté nationale, KRAOMA S.A., la seule société minière industrielle dont l’Etat malagasy est actionnaire majoritaire, accumule les dettes. La mauvaise gestion et la tendance des dirigeants successifs du pays à considérer la trésorerie de l’entreprise comme leur portefeuille l’aura rendue exsangue.

La situation financière de l’entreprise, déjà peu reluisante, se détériore encore sous la présidence Rajaonarimampianina. Les équipements et les infrastructures de l’entreprise sont de plus en plus vétustes. Les retards s’accumulent dans le paiement des fournisseurs. Depuis 2015, les redevances minières ne sont plus versées à la commune rurale de Brieville où l’exploitation est réalisée, comme la loi l’exige pourtant.

 

Les équipements du site de Brieville sont vieillissants

 

Un partenariat déséquilibré ?

C’est alors que les dirigeants de KRAOMA S.A. se tournent vers la société russe Ferrum Mining afin que cette dernière lui vienne en aide. Un partenariat stratégique est signé le 8 août 2018 entre les deux sociétés. Le signataire du contrat pour KRAOMA S.A. est Eric Jean Noël RANDRASANA, alors Président du Conseil d’Administration de la société. Ce partenariat stratégique prévoit la constitution d’une co-entreprise (ou joint-venture), qui est nommée KRAOMA MINING S.A (voir encadré 1).

« KRAOMA S.A. n'étant plus en mesure de payer ses dettes, nous avons été obligés de trouver une solution. D'où ce contrat de joint-venture entre KRAOMA S.A. et Ferrum Mining. Nous ne voulons que le bien de tous. […] Ce qui est sûr, c’est qu’il n'y a pas de vente de la société KRAOMA S.A. », explique Benjamina Ramarcel RAMANANTSOA, l’actuel Président du Conseil d’Administration de KRAOMA S.A., interviewé à Brieville le 18 décembre 2018. Comme son prédécesseur, M. RAMANANTSOA cumule la fonction de Président de KRAOMA S.A. avec celle de Directeur de cabinet civil à la Présidence de la République. Il a été nommé en octobre 2018 suite au départ de M. RANDRASANA.

Le même mois, Simon Seva MBOINY, ancien représentant à Madagascar de STORK INTERNATIONAL, le principal client de KRAOMA S.A., est nommé Directeur Général de la joint-venture KRAOMA MINING S.A.

 

Encadré 1 : L'expérience de la joint-venture de KRAOMA S.A.

L’objectif d’une joint-venture est de mettre en commun certaines ressources des entités partenaires avec l’objectif de réaliser des actions que chacun des partenaires séparément ne pourraient réaliser aussi efficacement. Ce n’est pas la première fois que la société KRAOMA S.A. crée une joint-venture avec un partenaire international. La société italienne United Technologies, notamment, a constitué en 2009 la co-entreprise United Chrome S.A. avec KRAOMA S.A., avant de renoncer à ce partenariat l’année suivante.

 

La société KRAOMA MINING S.A. est enregistrée à Madagascar. Le partenariat prévoit que 80% des actions de la joint-venture reviennent à Ferrum Mining, les 20% restants allant à KRAOMA S.A.

Considérée par beaucoup comme trop favorable à la société russe, cette répartition de l’actionnariat est largement contestée. Autre point de friction : le contrat d’amodiation signé le 12 septembre 2018 entre KRAOMA S.A. et KRAOMA MINING S.A. qui prévoit le transfert de la première société à la deuxième de trois permis d’exploitation de gisements de chromite sur le site de Brieville (Betsiboka), pour une durée de 5 ans (voir encadré 2). L’objectif de KRAOMA MINING S.A. est d’y extraire 3 000 000 de tonnes de minerai durant cette période.

Les trois permis d’exploitation (n°33, 45, et 49) ont effectivement été transférés à la coentreprise le 12 octobre 2018 par le Bureau du Cadastre Minier de Madagascar (BCMM). Les travaux d'extraction de chromite par KRAOMA MINING S.A. ont débuté le 22 octobre 2018.

 

Encadré 2 : l'amodiation dans l'industrie minière

Une amodiation, qui ne constitue pas un transfert de propriété, est un acte juridique par lequel une autorité publique ou un particulier affecte à un tiers (entreprise privée ou collectivité) un terrain pour une durée limitée et, en principe, de façon réversible. Dans le secteur minier, une amodiation désigne l'acte par lequel le concessionnaire d'une mine en confie l'exploitation à une autre personnalité. Ce n'est pas une location ordinaire, car ici l'usage détruit la chose louée : c'est ainsi que les droits d'enregistrement sont ceux d'une vente immobilière, et non pas d'un bail.

 

Des revendications du personnel

Un soutien technique est apporté par Ferrum Mining à KRAOMA MINING S.A. par l’intermédiaire de neuf de ses employés, tous ressortissants russes, et basés jusqu’à récemment sur le site de Brieville.

Depuis fin novembre 2018, les employés de KRAOMA S.A. sont en grève. Les représentants syndicaux de KRAOMA S.A. se plaignent du non-paiement régulier des salaires des employés et des conditions de travail difficiles avec les consultants de Ferrum Mining, dont ils exigent le départ. Pour Jean Sosthène RAKOTONIAINA, Président de l’intersyndicale de KRAOMA S.A., « les retards dans le paiement des salaires, les heures supplémentaires sont les déclencheurs de notre grève. Les deux mois durant lesquelles nous avons travaillé avec les Russes sont plus qu’assez… ».

 

Les employés du site de Brieville sont en grève depuis fin novembre 2018

 

Des négociations sur ces points ont été engagées avec la société Ferrum Mining, qui a payé les salaires des employés pour le mois de septembre 2018, même si la production n’a débuté que le mois suivant. Avant de procéder au paiement des salaires des mois d’octobre et de novembre 2018, la direction de KRAOMA MINING S.A. a exigé de KRAOMA S.A. qu’elle divulgue le détail des états de paiement et la liste détaillée des personnels rémunérés, chose que la direction de KRAOMA S.A. s’est refusée à faire.

Les salaires du mois d’octobre ont finalement été payés par KRAOMA MINING S.A., pour un montant de 198 000 dollars américains, auxquels s’ajoutent 15 600 000 ariary de médicaments. D’après Valerii KARIAVKIN, responsable technique de Ferrum Mining qui conseille Dominique RAJOELISON, le Directeur d’exploitation du site de Brieville, la direction de KRAOMA S.A. n’appuie aucunement KRAOMA MINING S.A., que ce soit dans le dialogue social avec les employés ou dans l’acquisition des matériels et fournitures nécessaires à l’exploitation des sites d’exploitation. « Nous n’avons pas de collaboration avec le bureau central [ndlr : le siège de KRAOMA S.A. à Antananarivo] », rapporte ainsi M. KARIAVKIN.

L’accord de partenariat et le contrat d’amodiation prévoient la mise à disposition d’une partie du personnel de KRAOMA S.A. à KRAOMA MINING. S.A. Dans une lettre reçue le 23 novembre 2018 par la direction de KRAOMA S.A., le Directeur Général de KRAOMA MINING S.A. y écrit que « le long des pourparlers, les deux parties ont convenu que la joint-venture n’embaucherait que les employés de la [KRAOMA S.A.] qui travaillent à l’usine de Brieville. Les employés du bureau central n’ont pas été couverts par cette convention. ». Pour M. MBOINY, faire payer par KRAOMA MINING S.A. l’intégralité du personnel de KRAOMA S.A. ferait de cette dernière une coquille vide, et Ferrum Mining pourrait alors se voir accusé d’avoir acheté intégralement KRAOMA S.A.

Transmis le 19 octobre 2018 pour signature, l’accord de mise à disposition du personnel n’a pas été signé par la direction de KRAOMA S.A. Certains employés voient dans le retard des versements de salaires un chantage de KRAOMA MINING S.A. pour que la mise à disposition du personnel soit actée. Le syndicat craint que les employés de KRAOMA S.A. qui ne seront pas transférés à KRAOMA MINING. S.A. ne soient licenciés. La veille pourtant, lors d’une réunion entre des représentants de Ferrum Mining, de la direction de KRAOMA S.A. et des syndicats de KRAOMA S.A., Ferrum Mining explique qu’il n’envisage pas de remplacer ou de supprimer des postes. Dans la mesure où KRAOMA S.A. n’a pas la trésorerie pour payer les salaires des employés qui ne seront pas transférés à KRAOMA MINING S.A., ce dernier a proposé à KRAOMA S.A. un prêt remboursable sous la forme d’une réduction des futurs dividendes versés en tant qu’actionnaire minoritaire de KRAOMA MINING S.A.

Pour M. MBOINY, c’est le Directeur Général par intérim de KRAOMA S.A., M. Terji RAKOTONDRAZAFY, qui serait l’instigateur de la grève, pour des raisons qu’il juge obscures.

 

Un partenariat remis en question

Les revendications des grévistes ne sont pas seulement sociales. C’est plus globalement le partenariat avec la société Ferrum Mining qui est ciblé. Pour le Président de l’intersyndicale, « cela fait presque 50 ans qu’il y a les exploitations de Brieville et d’Andriamena, les vazaha ont quitté cet endroit en 1980, à partir de là, ce sont les malgaches qui ont dirigé cette société, il n’y a eu aucun problème. Nous n’avons pas besoin des étrangers, on a l’expérience pour ça [ndlr : l’exploitation]. […] La grève ne s’arrêtera pas tant que le contrat avec les Russes ne sera pas annulé. »

Pour M. KARIAVKIN « Nous avons très bien travaillé avec les employés de l’usine en novembre. Nous n’avons eu aucun problème avec eux avant l’arrivée des représentants des syndicats du bureau central. » Pourquoi alors ces syndicats demandent-il leur départ ? « Quels syndicats ? » rétorque M. KARIAVKIN. « Nous ne connaissons pas ces gens. Ils ne nous parlent pas du tout […] Nous avons tenus toutes nos promesses, nous avons signé tous les documents [ndlr : attestant le maintien des bénéfices sociaux du personnel]. » D’après M. KARIAVKIN, les employés reçoivent des menaces pour les décourager de collaborer avec eux.

Interrogé pour les besoins de cette investigation, M. RAMANANTSOA, actuel Président du Conseil d’Administration de KRAOMA S.A., note que les employés de Ferrum Mining « ne connaissent pas la culture malgache et c’est ce qui a provoqué la frustration ainsi que la grève des salariés ». Pour M. RAMANANTSOA, la répartition de l’actionnariat de la joint-venture est également un problème : « Les conditions et modalités du pacte d'actionnariat ne sont pas claires pour tout le monde et elles doivent encore être affinées au fur et à mesure que le partenariat avance. Ces incompréhensions entraînent des malentendus et des frustrations qu'il convient d'aplanir entre toutes les parties prenantes ».

Un rééquilibrage du partenariat entre KRAOMA S.A. et Ferrum Mining est concrètement exigé par le Ministère des Finances et du Budget, agissant en tant que Ministère de tutelle financière de KRAOMA S.A.

Dans une lettre reçue le 20 décembre 2018 par KRAOMA S.A. adressée à son Directeur général par intérim, Madame la Ministre des Finances et du Budget note que « [d]ans son état actuel, l'accord de partenariat et le contrat d'amodiation ne participent pas au redressement de [KRAOMA S.A]. Aussi, ai-je l'honneur de vous demander de prendre les mesures nécessaires afin de revoir les termes de l'accord de partenariat notamment sur l’inclusion des apports en nature dans le capital social ou en compte courant d'actionnaire après évaluation par un commissaire aux apports, la mise à disposition à titre onéreux des équipements et matériels, et le mode de distribution des revenus de Ia nouvelle société. Pour le contrat d'amodiation, la rémunération ne devrait pas être diluée dans les bénéfices nets partagés aux termes de l'accord de partenariat. » Un rappel à l’ordre sans équivoque envers les dirigeants de KRAOMA S.A. accusés de ne pas avoir suffisamment tenu compte des intérêts de la société lors de la constitution de la joint-venture KRAOMA MINING S.A.

 

Soupçons de corruption

Les nuages s’amoncellent au-dessus de ce partenariat qui devait sauver KRAOMA S.A. de la faillite. Le déséquilibre des gains entre les deux partenaires actionnaires de KRAOMA MINING S.A. peut s’expliquer par le faible pouvoir de négociation de KRAOMA S.A liée à sa situation financière désastreuse. Toutefois, le choix du partenaire – Ferrum Mining – effectué sans appel d’offres et dans la plus grande opacité, n’est pas sans éveiller des soupçons de corruption au bénéfice de l’ancien président RAJAONARIMAMPIANINA. Des soupçons balayés par M. KARIAVKIN, pour qui « nous ne faisons que des affaires. […] Nous sommes ici pour développer la production, c’est tout. » M. MBOINY, Directeur Général de KRAOMA MINING S.A., justifie l’absence d’appel d’offres par le fait que KRAOMA MINING S.A. travaille sur le périmètre minier de KRAOMA S.A. mais ne possède pas de permis à son nom. « Nous n’apportons que de l’argent. […] Je ne vois donc pas l’intérêt d’avoir un appel d’offres ». D’après les explications de M. MBOINY, Ferrum Mining, via KRAOMA MINING S.A., apporte 16 millions de dollars américains en investissement pour acheter le matériel nécessaire à la production. Ce montant ne correspondrait donc pas à la compensation financière versée à KRAOMA S.A. par KRAOMA MINING S.A. pour l’amodiation des trois permis d’exploitation de Brieville, comme la presse s’en est fait l’écho ces derniers mois. N’ayant pu avoir accès à l’intégralité du contrat d’amodiation, notre investigation ne nous a pas permis de déterminer le montant réel de cette nécessaire compensation financière.

Bien que la société ne fonctionne encore qu’à une fraction de sa capacité, 12 000 tonnes de chromite ont été produites depuis la reprise de la production par KRAOMA MINING S.A., une partie du minerai ayant déjà été transférée dans un dépôt à Toamasina. Presque 3 millions de dollars américains auraient déjà été dépensés par Ferrum Mining pour relancer la production. Les employés de Ferrum Mining présents à Brieville ont souhaité rester sur place malgré la grève pour s’assurer que la production soit sécurisée. Mais face aux tensions croissantes avec les employés, ils ont finalement dû être rapatriés à Antananarivo.

Limogé par le Conseil d’Administration de KRAOMA S.A. de son poste de Directeur Général par intérim, M. RAKOTONDRAZAFY a été remplacé à la mi-décembre par Jaobarison RANDRIANARIVONY, un autre baron de l’écurie HVM, comme l’était M. RANDRASANA. « Nous sommes pour la négociation. S’il y a des choses à améliorer au niveau du contrat, on est d’accord. S’il y a des choses qu’on peut rectifier, on est d’accord » martèle M. MBOINY. Compte tenu des réticences surgissant de différents horizons, il n’est pas certain que le partenariat avec Ferrum Mining soit pour autant relancé…


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